Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Comment préparer votre usager à une audience en justice ? (1j) 2022-23

Vous devez accompagner une personne convoquée devant le juge de paix ou vous devez préparer une personne à se présenter devant un juge ? Avoir, dans ces cas-là, quelques notions de droit judiciaire et connaître la manière dont l’audience peut se dérouler sont deux atouts majeurs pour être efficace, anticiper les éventuels problèmes et défendre au mieux les intérêts du débiteur.

Comment introduit-on une procédure ? Qu’est-ce que le référé ? Le rôle, le renvoi ou l’omission du Rôle ? Qu’est-ce qu’une remise ? Qu’est-ce qu’un échange de calendrier ? Comment sortir une affaire du « frigo » ?
Comment s’adresse-t-on au juge ou à l’avocat de la partie adverse ? Si je rédige une note pour aider mon usager, à qui dois-je la transmettre avant l’audience ? Cette note doit-elle prendre une forme particulière ?
Que veut dire la « mise en état » d’une affaire ?
Qu’appelle-t-on « conclusions » ? Comment faire appel ou opposition d’une décision ? Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Que doit-on faire après l’audience pour éviter des frais supplémentaires ? Comment se désister d’une instance ? Comment faire acter quelque chose par le Juge ?

Programme des formations - programma opleidingen 2022-2023
Bulletin d’inscription formations 2022-2023
Date(s)
  • 16 mai 2023
Horaire

de 9h à 16h30

Nombre max de participants

18

Prix

Voir le bulletin d’inscription.

Formateurs ou intervenants

Marie Godefridi, avocate au barreau de Bruxelles

Lieu

Voir programme

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

décembre 2022 :

novembre 2022 | janvier 2023

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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