La saisie exécution immobilière (1/2j) 2022-23
Conséquence de la crise covid … ? Les chiffres de notre permanence juridique montrent une augmentation des questions relatives aux saisies exécution immobilières tant de la part des professionnels que des particuliers qui en sont l’objet.
- Du défaut de paiement du crédit hypothécaire à la dénonciation de celui-ci ; de l’audience en conciliation devant le juge des saisies à la procédure d’ordre devant le notaire ; comment se déroule la procédure de saisie exécution immobilière ?
- Quelles sont les incidents qui peuvent l’émailler ?
- Quid lorsque l’immeuble est en indivision ?
- Quelles influences peut avoir l’admissibilité en RCD sur la procédure de saisie ?
- Programme des formations - programma opleidingen 2022-2023
- Bulletin d’inscription formations 2022-2023
- 10 March 2023
de 9h à 13h
18
Voir bulletin d’inscription
Sylvie Moreau, juriste au Centre d’Appui- Médiation de dettes
Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles
Si les conditions sanitaires ne nous permettaient pas de nous réunir, cette formation sera organisée en webminaire (via zoom)
Vous pouvez vous inscrire :
- Par fax : 02/217.88.07
- Par courrier : l’asbl Centre d’Appui– Médiation de dettes, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles
- Par courriel à info@mediationdedettes.be
- Via le site www.mediationdedettes.be
Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.
Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.