Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Les dettes du couple (2j) 2022-2023

Dettes communes, dettes propres, dettes pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants, dettes fiscales, … Quels sont les droits des créanciers sur les biens et revenus des (ex)époux, des (ex)cohabitants légaux et des (ex)partenaires de fait ? Comment protéger l’(ex)conjoint ou l’(ex)partenaire non débiteur ?

Quelles conséquences la faillite ou le règlement collectif de dettes d’un (ex)conjoint, cohabitant, partenaire peuvent-ils avoir sur l’autre ?

A l’aide de mises en situations concrètes, nous passerons en revue les règles en la matière et les modifications récentes qui sont intervenues.

Programme des formations - programma opleidingen 2022-2023
Bulletin d’inscription formations 2022-2023
Date(s)
  • 23 janvier 2023
  • 24 janvier 2023
Horaire

9h à 16h30

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau, juriste au Centre d’Appui- Médiation de dettes

Lieu

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Inscription

Si les conditions sanitaires ne nous permettaient pas de nous réunir, cette formation sera organisée en webminaire (via zoom)

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Agenda

décembre 2022 :

novembre 2022 | janvier 2023

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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