Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Infos et outils

Plan de la section "Les différents types de dettes"

Bienvenu dans la 2ème section de notre centre de documentation consacrée aux DIFFÉRENTS TYPES DE DETTES. Consultez ci-dessous les sous-sections, sous lesquelles les articles sont classés par thème puis par ordre de parution, à savoir en fonction des gazettes qui sont publiées 4 à 5 fois par an.

Vous pouvez également voyager dans le menu rapide en rouge (ou bleu) sur votre gauche.

2.1. Les dettes fiscales

2.2. Les amendes de stationnement

2.3. Les crédits à la consommation

2.4. Les dettes alimentaires

2.5. Les dettes d’énergie

2.6. Les cotisation de mutuelle

2.7. Dette de logement

2.8. Les dettes de Télécom

2.9. Les Sanctions Administratives Communales (SAC)

2.10. Les amendes pénales

2.11. Les frais scolaires

2.12. Les dettes de transport

2.13. Les frais de justice

2.14. Les soins de santé

2.15. Les amendes corona

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