Plan de la section "Les différents types de dettes"
Bienvenu dans la 2ème section de notre centre de documentation consacrée aux DIFFÉRENTS TYPES DE DETTES. Consultez ci-dessous les sous-sections, sous lesquelles les articles sont classés par thème puis par ordre de parution, à savoir en fonction des gazettes qui sont publiées 4 à 5 fois par an.
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2.1. Les dettes fiscales
- Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
- Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
- Les dettes fiscales et la stratégie de recouvrement du SPF Finances
- Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances
- Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
- Comment négocier avec le SPF Finances
- Exemple de bonne pratique : Une demande de RAD au SPF Finances
2.2. Les amendes de stationnement
- Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché
- Tickets "horodateurs" = taxe ou pas taxe ?
- Rencontre avec Parking.Brussels
2.3. Les crédits à la consommation
- Code annoté sur le Crédit à la consommation
- HOIST et le Titre exécutoire européen
- L’assurance Solde Restant Dû dans les crédits à la consommation
- Les pratiques condamnables selon le SPF Economie en matière d’assurance solde restant dû
- Rencontre avec Cofidis
- Les nouvelles règles pour l’évaluation de la solvabilité du consommateur dans le cadre des crédits à la consommation
- Le contrôle de l’évaluation de la solvabilité du consommateur par le SPF Economie
- La demande de décompte en matière de crédit est gratuite
- Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
- Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
2.4. Les dettes alimentaires
- Les dettes alimentaires
- Rencontre avec le SECAL
- Les nouvelles règles d’intervention du SECAL
- Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL
- Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances sur les dettes du SECAL
2.5. Les dettes d’énergie
- GAZ-ELEC - Les obligations des fournisseurs d’énergie
- La prescription des dettes d’énergie
- EAU - Le recouvrement des créances impayées par VIVAQUA
- EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
- EAU - Rencontre avec VIVAQUA
- EAU - Vademecum de VIVAQUA
- EAU - Dernière modification des "Ordonnances Eau"
- EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de VIVAQUA
- GAZ-ELEC - Exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
- GAZ-ELEC - Modification des ordonnances GAZ et ELECTRICITÉ
- GAZ-ELEC - Dépassement du plafond de 55€ de frais dans le recouvrement d’une dette d’énergie
2.6. Les cotisation de mutuelle
- Les cotisations de la mutuelle obligatoires, oui mais…
- Les impayés de cotisation mutuelle réclamés par Intrum
2.7. Dette de logement
2.8. Les dettes de Télécom
2.9. Les Sanctions Administratives Communales (SAC)
2.10. Les amendes pénales
- Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
- Le Recouvrement des amendes pénales
- Amendes pénales at Règlement Collectif de Dettes (RCD)
- Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances sur les amendes pénales
2.11. Les frais scolaires
2.12. Les dettes de transport
- Nouvelle jurisprudence européenne en matière de transport pour la SNCB
- La STIB renonce à son supplément de 25,00€
2.13. Les frais de justice
2.14. Les soins de santé