Plan de le la section sur "Les Acteurs de la médiation de dettes"
Bienvenu dans la 1ère section de notre centre de documentation consacrée aux ACTEURS DE LA MEDIATION DE DETTES. Consultez ci-dessous les sous-sections, sous lesquelles les articles sont classés par thème puis par ordre de parution, à savoir en fonction des gazettes qui sont publiées 4 à 5 fois par an.
Vous pouvez également voyager dans le menu rapide en rouge (ou bleu) sur votre gauche.
1.1. Les Services de médiations de dettes
- Pourquoi et comment demander l’agrément en Médiation de Dettes
- L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom
- La mise en conformité des services de médiation de dettes avec le RGPD
1.2. L’avocat
- Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?
- Où trouver un premier conseil juridique gratuit ?
- Rencontre avec le Bureau d’Aide Juridique, le BAJ
1.3. L’Huissiers de justice
- Vérifier les décomptes d’huissiers
- Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
- La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
- Porter plainte contre un huissier
- MyTrustO
- La pratique illégale du No Cure No Pay
- L’ombudsman des huissiers
1.4. La personne en situation de surendettement
- Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
- L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
- Que deviennent les dettes d’une personne décédée
- Saisie sur compte des bénéficiaires du RIS
- Ne vous faites plus refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base
1.5. L’indépendant
- Réforme du statut de l’indépendant
- Qu’est-ce que le CED
- Mise en place d’une collaboration avec le CED
- Formulaire de suivi à utiliser lors d’une demande d’intervention du CED
- Exemple de bonne pratique de médiation : un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
- Rencontre avec le Tribunal de l’Entreprise et sa CED
- CHECKLIST des documents à prévoir avant de se lancer dans une déclaration de faillite via Regsol
- La protection du domicile familial de l’indépendant
- Le Recouvrement de Créances Incontestées
1.6. Juge des saisies
1.7. Les ombudsmans
- Qu’est-ce qu’un Ombudsman
- L’Ombudsman fédéral auprès du SPF Finances
- L’Ombudsman fédéral auprès du SPF Economie
- l’Ombudsman des huissiers de justice
- L’Ombudsman des banques
- L’Ombudsman de la région bruxelloise
- Exemple de bonne pratique avec l’appel à un Ombudsman.
- Rencontre avec le médiateur fédéral auprès du SPF Finances (recouvrement fiscal)
- l’Ombudsman fédéral
- Nouvelle rencontre avec le médiateur fédéral auprès du SPF Finances
- Un Ombudsman des huissiers de justice
- l’Ombudsman des huissiers
- Rencontre avec le médiateur fédéral auprès du SPF Economie à propos des guidelines en matière de crédit