Sensibilisation au traitement du surendettement - Avril 2023

Introduction

Les travailleurs des services sociaux « généralistes » sont de plus en plus souvent confrontés dans leur pratique à des personnes en situation de surendettement.

Devant faire face à des situations souvent complexes et urgentes, ils se sentent peu armés. Ils sont à la recherche d’outils et d’informations pratiques leur permettant :

• de mieux répondre aux demandes, spécialement aux demandes urgentes des usagers,
• de savoir quand faire passer un dossier à un service de médiation de dettes,
• de savoir que faire en attendant l’intervention de ce service.

Cette demande est d’autant plus pertinente qu’on constate en pratique que les services de médiation de dettes en Région bruxelloise sont débordés par le nombre de demandes, fonctionnent avec des listes d’attente et ne peuvent, dès lors, répondre immédiatement à une situation urgente.

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre aux assistants sociaux confrontés à des personnes surendettées :

• de disposer d’outils pour analyser objectivement la situation,
• de pouvoir déterminer s’il y a effectivement une situation urgente qui nécessite une intervention rapide voire immédiate de leur part,
• de leur donner le minimum d’outils nécessaires pour faire face efficacement à ces situations d’urgence,
• d’éviter les interventions inutiles, voire dangereuses pour le demandeur.

Méthodologie

Construite sur un mode interactif, la formation sera répartie en 7 demi-journées. L’étalement des journées de formation a pour but de permettre aux participants d’expérimenter les outils et informations reçues lors de la formation dans leur pratique quotidienne et de revenir ensuite vers les formateurs avec de nouvelles questions pratiques.

Programme

1ère demi-journée : Mardi 4 avril 2023

Simon van der BRUGGEN, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale.

Cette première matinée présentera les objectifs de la formation, la ligne du temps de la dette et le cadre légal dans lequel un créancier peut agir pour obtenir le paiement de sa créance.

• Quelle procédure le créancier doit-il suivre pour obtenir le paiement de sa créance ?
• Quels sont les frais et intérêts qu’un créancier peut réclamer ?
• Quelles sont les règles qui président au recouvrement amiable de dettes et celles qui régissent le recouvrement judiciaire ?
• Une situation est-elle urgente dès lors qu’un huissier intervient ?

2ème demi-journée : Mardi 11 avril 2023

Sylvie MOREAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale.
Cette deuxième matinée a pour objectif de donner des pistes pour déceler une situation à risques et y répondre le plus adéquatement possible ?

• Que faire en cas de saisie ou de cession sur salaire ?
• Que faire en cas de saisie sur un compte bancaire ?
• Quid en cas de saisie mobilière ? Quels sont les risques ?
• La protection de la rémunération et des revenus.
• Les marges de négociation avec les créanciers ?

3ème demi-journée : Jeudi 13 avril 2023

Gilles BRUNEAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale.

Le règlement collectif de dettes - les grandes lignes de la procédure :

• Le jugement d’admissibilité,
• Les conséquences,
• Le plan amiable,
• Le plan judiciaire,
• Le rôle du médiateur judiciaire,
• A qui s’adresse le règlement collectif de dettes ?
• Quelles sont les informations à transmettre à l’usager ?

4ème demi-journée : Lundi 17 avril 2023

Jan WILLEMS, coordinateur médiation de dettes – énergie du CPAS de Bruxelles
La fourniture d’énergie dans le marché libéralisé et les problèmes spécifiques liés aux arriérés de gaz, d’électricité et d’eau :

• Les textes et réglementations en vigueur
• L’intervention du CPAS – pratique
• Le recouvrement des dettes énergie, le client protégé, le limiteur de puissance et la fermeture des compteurs.

5ème demi-journée : Jeudi 20 avril 2023

Anne DEFOSSEZ, directrice du Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale.

Les éléments-clés d’un contrat de crédit à la consommation :

• Qu’est-ce qu’un contrat de crédit à la consommation ?
• Qu’est-ce que le TAEG ?
• Quels sont les risques ?
• Quelles sont les possibilités de négociation ?
• Quels sont les recours ?

6ème demi-journée : Lundi 24 avril 2023

Anne-Marie TRIVIER, chargée de projets de prévention au sein du CAMD

La construction du budget :

• Quels sont les outils pratiques et concrets pour se faire rapidement une idée sur les capacités de remboursement d’une personne ?
• Quelles précautions prendre lorsqu’il s’agit de parler « argent » ?
• Quelles influences peuvent exercer la culture et le contexte socio-économique dans lesquels évolue une personne ?
• Quel budget pour quelle dignité humaine ?

7ème demi-journée : Vendredi 28 avril 2023

Sylvie MOREAU, juriste au Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale.

Résolution de cas pratiques récapitulatifs de l’ensemble de la matière.

Bulletin d’inscription STS avril 2023

Programme formation sensibilisation au traitement du surendettement - Avril 2023