Quelle réforme pour la médiation amiable ? (NOVEMBRE 2022)
Powerpoint présenté dans le cadre de la Grande Journée de Réflexion des Médiateurs Amiable de Bruxelles du 20/10/2022.
- Slides du 20/10/2022
Fédération
- Le point sur la défense des intérêts du secteur
- Cartes blanches et communiqués de presse
- 2023 - Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
- 2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
- 2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
- 2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
- 2021-22-23 - Les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
- 2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
- 2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
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2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
- Nos prises de position
- Le fonctionnement et la disponibilité des services
- Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
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Autres communications pour les SMD
- Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
- Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
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Besoin d’équipement à destination du presonnel pour lutter contre le COVID 19 ?
- Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
- Lignes téléphoniques de soutien psychologique
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Message du Ministre de l’Action sociale et de la Santé en Région Bruxelles-Capitale
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appel en vue de la constitution d’une réserve de volontaires
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Recommandations du Service Public Francophone Bruxellois l’attention des services ambulatoires agréés ou subventionnés par la COCOF et le Service PHARE
- 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
- 2019 - Notre Memorandum
- 2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
- 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
- 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
- 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
- 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
- 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
- Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
- Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
- Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
- Juin 2014 : le surendettement et les femmes
- Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
- 2012 : Le surendettement et les jeunes
- Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
- Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
- 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations
- 2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé