Infos et outils

• Actualités juridiques en bref
• Outils
  • Petits outils à l’usage de l’entretien individuel
  • Brochures
    • Que fait un service de médiation de dettes ?
    • La Médiation De Dettes expliquée aux créanciers
    • Code de déontologie des médiateurs de dettes
    • Brochure sur le règlement collectif de dettes
    • Neuf essentiels sur le surendettement, la dette et la pauvreté
    • Brochure & flyer tropdedettes.be
  • Élaboration du budget
  • Lettres-types
    • Administration fiscale
    • CPAS
    • Crédit à la consommation
    • Demande de décomptes
    • Gestion du dossier
    • Médiation judiciaire
    • Plainte
    • Prescription
    • Passage devant le juge
    • Propositions de paiements
    • Reconnaissance de dettes
    • Recouvrement amiable
    • Règlement collectif de dettes
    • Remise de dettes
    • Saisie - Menace de saisie - Cession
    • SNCB
    • Taxe régionale bruxelloise
    • Dette de Mutuelle
    • Banques
    • Faillite
    • Les dettes d’énergie
  • Programmes de calcul
    • Prêts ou ventes à tempérament
      • Crédits dénoncés avant le 01/01/2002
      • Crédits dénoncés après la 01/01/2002
      • Programmes complémentaires
    • Ouvertures de crédit
      • Ouvertures de crédit dénoncées avant le 01/01/2002
      • Ouvertures de crédit dénoncées après 2002
    • Montants insaisissables
    • logiciel de calcul des intérêts
    • Vérifier si la saisie opérée sur un compte courant est correcte
  • Prévention : Outils pédagogiques, ...
  • Syllabus
• Documentation
  • Les Acteurs de la médiations de dettes
    • Les Services de Médiation de Dettes (SMD)
      • Agrément des services de Médiation de Dettes
      • L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom (JUIN 2015)
      • La mise en conformité des services de médiation de dettes avec le RGPD
    • L’avocat
      • Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?
      • Où trouver un premier conseil juridique gratuit ?
      • Rencontre avec le BAJ - le Bureau d’Aide Juridique
    • L’Huissier de justice
      • Vérifier les décomptes d’huissiers
      • Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
        • La directive 2013/001 du 28 mars 2013 sur le recouvrement amiable des consommateurs
      • La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
      • Porter plainte contre un huissier
        • Comment faire pour déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un huissier de justice
        • Précisions sur les plaintes disciplinaires à l’égard des huissiers agissant en phase amiable
        • Récapitulatif des plaintes déposées par le CAMD.
        • Condamnation disciplinaire d’une étude d’huissiers
        • Analyse des dernières décisions reçues en matière disciplinaires
        • La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice
      • MyTrustO
      • La pratique illégale du No cure no Pay
      • L’ombudsman des Huissiers
      • L’enquête de solvabilité de l’huissier de justice
    • La personne en situation de surendettement
      • Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
      • Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
      • Saisie du compte d’un bénéficiaire du RIS ou revenu équivalent
      • Ne vous faites plus refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base.
      • L’aide du CPAS : Quels sont vos droits ?
      • Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale
    • L’indépendant
      • Réforme du statut de l’indépendant
      • Qu’est-ce que le Centre des Entreprises en Difficultés (Ced) ?
      • Mise en place d’une collaboration avec le Ced
      • Formulaire de Suivi avec le CED
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
      • Le Tribunal de l’entreprise
      • La déclaration de faillite
      • La protection de la résidence principale des travailleurs indépendants
      • Exemple de bonne pratique de médiation : négocier une dette de cotisations sociales
    • La caution ou le codébiteur solidaire
    • Le Juge des saisies
    • Les Ombudsmans
      • Qu’est-ce qu’un Ombudsman ?
      • Le médiateur fédéral auprès du SPF Finances (recouvrement fiscal)
      • L’ombudsman des huissiers de justice
      • Le Médiateur fédéral auprès du SPF Economie
      • L’Ombudsman de la Région bruxelloise
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un appel à l’Ombudsman de la STIB
  • Les différents types de dettes
    • La dette fiscale
      • Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
      • Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
      • dettes Les fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances
      • Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
      • Comment négocier avec le SPF Finances
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de RAD au SPF Finances
      • Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un plan de paiement souple avec le SPF Finances
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de surséance indéfinie
    • Les Amendes de stationnement
      • Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché
      • Tickets « horodateurs » = taxe ou pas taxe ?
      • Rencontre avec Parking.Brussels
      • Le recouvrement des redevances de stationnement par Parking.Brussels.
    • Le Crédit à la consommation
      • Code annoté sur le crédit à la consommation
      • HOIST et le Titre exécutoire européen
      • Assurance solde restant dû
      • Les pratiques condamnables en matière d’assurance solde restant dû selon le SPF Economie
      • Rencontre avec Cofidis
      • La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
      • la demande de décompte en matière de crédit est gratuite.
      • Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
      • Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
    • La dette alimentaire
      • Les dettes alimentaires
      • Rencontre avec le SECAL
      • Nouvelles règles d’intervention du SECAL
      • Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • La dette d’énergie
      • GAZ-ELEC - Les obligations des fournisseurs
      • La prescription des dettes d’énergie
      • EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
      • EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
      • EAU - Rencontre avec VIVAQUA
      • EAU - Vademecum de VIVAQUA
      • EAU - Dernière modification des "ordonnances eau"
      • EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de Vivaqua
      • GAZ-ELEC - exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
      • GAZ-ELEC - Modification des ordonnances GAZ et ELECTRICITÉ
      • GAZ-ELEC - Dépassement du plafond de 55€ de frais dans le recouvrement d’une dette d’énergie
      • GAZ-ELEC - Exemple de bonne pratique de médiation : identifier et contester des frais supérieurs à 55,00€ dans une facture d’énergie
    • Les cotisations de mutuelle
      • Les cotisations de mutuelle obligatoires, oui mais..
      • Les impayés de cotisation mutuelle réclamés par Intrum
    • Le logement
      • Des nouvelles règles en matière de bail à Bruxelles : ce qu’il faut savoir
      • Présentation de la réforme sur les procédures d’expulsion
      • La nouvelle procédure d’expulsion domiciliaire à Bruxelles
    • Les dettes de Télécom
    • Les sanctions administratives communales (SAC)
    • Les amendes pénales
      • Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
      • Le recouvrement des amendes pénales
      • Amendes pénales et règlement collectif de dettes
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • Les frais scolaires
    • Les dettes de transport
      • La SNCB
      • La STIB
    • Les frais de justice
    • Les soins de santé
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier de frais de soins de santé
      • Rencontre avec les services contentieux des différents hôpitaux bruxellois
      • Exemple de bonne pratique de médiation : La contestation des frais supplémentaires d’une facture d’hôpital
    • Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
  • La médiation amiable
    • La législation
      • La loi "pot-pourri I"
      • Recours contre un jugement par défaut
      • Le point sur les différents titres exécutoires.
      • La règle d’imputation des paiements
      • Le Point de Contact Central ou PCC
      • Le Recouvrement des Créances Incontestées ou RCI
      • La réforme de la loi sur le recouvrement amiable et son intégration dans le livre XIX CDE
    • Le recouvrement amiable
      • La loi sur le recouvrement amiable
      • Recouvrement amiable et huissiers de justice
    • Conditions générales et clauses abusives
      • Les conditions générales sous la loupe
      • Les clauses abusives permettant aux huissiers de réclamer leurs frais lors du recouvrement amiable
      • Le SPF Economie déclare la guerre aux clauses pénales abusives
      • Proposition de loi sur la limitation des clauses pénales
    • La prescription
      • La prescription
      • Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
      • La "renonciation au temps couru de la prescription" demandée par le FISC
      • La prescription des amendes de la STIB
      • La prescription en matière d’énergie
      • Exemple de bonne pratique de médiation : cas particuliers en matière de prescription
    • La saisie
      • La SAISE DES MEUBLES
      • Les biens insaisissables
      • La saisie d’un véhicule
      • la vente mobilière
      • La SAISIE-ARRÊT EXÉCUTION (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque, ...)
      • La protection totale ou partielle des revenus saisis
      • Les montants insaisissables
      • La notion d’enfant à charge
      • La protection des sommes versées sur un compte bancaire
      • Saisie du compte des bénéficiaires du RIS
      • Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
      • La CESSION DE RÉMUNÉRATION
      • La saisie immobilière
    • La résiliation d’un compte bancaire en négatif
  • La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
    • Qu’est-ce que le RCD ?
      • Le RCD, c’est quoi ?
      • Les séances d’information collectives sur le RCD à destination du public
      • Analyse de statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers (C.C.P.) pour l’année 2021
    • La requête en RCD
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
      • Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
      • Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
      • Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
      • Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
    • Le déroulement de la procédure
      • Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
      • Les frais et honoraires du médiateur de dettes : Comment appliquer le tarif ?
      • Les frais et honoraires du médiateur judiciaire : Le tarif applicable
      • Vente des biens d’une personne en RCD : contours et limites
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur judiciaire en RCD
      • La collaboration entre le médiateur judiciaire et le médiateur amiable
    • La fin du RCD
      • Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
• Les gazettes
  • La gazette de septembre 2023
  • La gazette de juin 2023
  • La gazette d’avril 2023
  • La gazette de février 2023
  • La gazette de novembre 2022
  • La gazette de septembre 2022
  • La gazette de juin 2022
  • La gazette de mars 2022
  • La gazette de décembre 2021
  • La gazette de septembre 2021
  • La gazette de juin 2021
  • La gazette de mars 2021
  • La gazette d’octobre 2020
  • La gazette de juin 2020
  • La gazette de mars 2020
  • La gazette de décembre 2019
  • La gazette d’octobre 2019
  • La gazette de septembre 2019
  • La gazette de juin 2019
  • La gazette d’octobre 2018
  • La gazette de juin 2018
  • La gazette de mars 2018
  • La gazette de décembre 2017
  • La gazette d’octobre 2017
  • La gazette de juin 2017
  • La gazette de avril 2017
  • La gazette de novembre 2016
  • La gazette de février 2016
  • La gazette de novembre 2015
  • La gazette de septembre 2015
  • La gazette de août 2015
  • La gazette de mars 2015
  • La gazette de février 2015
  • La gazette de décembre 2014
• Conseils & supervisions
  • Permanence sur les dossiers d’Indépendants 2022
  • Permanence sur les dossiers d’Indépendants 2021