Plan de la section sur ’La médiation judiciaire"
Bienvenu dans la 4ème section de notre centre de documentation consacrée à la MÉDIATION JUDICIAIRE, c’est-à-dire le RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ou RCD. Consultez ci-dessous les sous-sections, sous lesquelles les articles sont classés par thème puis par ordre de parution, à savoir en fonction des gazettes qui sont publiées 4 à 5 fois par an.
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4.1. Qu’est-ce que le RCD ?
- Le RCD, c’est quoi ?
- Les séances d’information collectives à destination du public
- Analyse des statistiques de la Centrale des Crédits aux Particuliers (C.C.P.) pour l’année 2021
4.2. La requête :
- Comment introduire une requête en RCD.
- Le modèle de requête pour Bruxelles
- Recommandations rédaction de la requête en RCD
- Lignes de conduite pour la rédaction d’une requête quand la personne est insolvable
- Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
4.3. Le déroulement de la procédure :
- La question des dettes d’amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
- Les honoraires des médiateurs, tarif applicable au 01/01/2018
- Vente des biens d’une personne en RCD
- Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur en RCD